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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement propose de supprimer un article prévoyant la production d'un rapport par l'organe exécutif des EPCI ayant changé de périmètre en application des dispositions de la loi NOTRe.

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