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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Notre amendement CF244 propose également la suppression de ce droit de timbre, qui à une époque a existé, mais l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances préconisaient déjà de ne pas l'appliquer. Il me paraît donc curieux de vouloir le réintroduire.

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