Intervention de Christophe Bouillon

Je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé. Nous disposons d'un rapport passionnant, foisonnant et innovant, ce qui n'étonnera personne lorsqu'on connaît la composition de la mission. Ce travail n'intéresse pas seulement le monde agricole, il concerne la souveraineté alimentaire, la reconquête de la biodiversité, l'avenir de l'agriculture et la lutte contre l'étalement urbain dont on voit parfois les stigmates et les conséquences pour la population.

Nul aujourd'hui ne peut se satisfaire de voir disparaître de la terre agricole. Les chiffres sont éloquents. Le phénomène de l'artificialisation suscite un vif intérêt. De même, celui de l'accaparement des terres agricoles, qui a pour conséquence la flambée des prix, doit nous inquiéter. Les chiffres sont tout aussi parlants.

Vous avez voulu, par vos propositions, relever trois défis : le défi de la lutte contre l'artificialisation ; le défi générationnel, c'est-à-dire la transmission du foncier à une nouvelle génération d'agriculteurs et sans doute à une nouvelle génération de pratiques ; le défi environnemental. Vous faites beaucoup de propositions, certaines communes, d'autres qui ne le sont pas. Pourriez-vous m'indiquer, en les hiérarchisant, les trois qui vous semblent les plus importantes ?

Je trouve intéressante l'idée d'une fusion entre les SAFER et les EPF. Il existe en effet un rapport entre les friches industrielles et l'artificialisation. Nous lutterons contre l'une en prévoyant les bons outils pour les autres. Souvent une pression s'organise, parce qu'il est plus facile de prendre de la terre agricole que de faire de la reconversion foncière.

Dominique Potier a d'autre part avancé l'idée intéressante d'une épargne verte. Comment alimenter ce dispositif ?

Aucun d'entre vous, par ailleurs, n'a évoqué l'échelon européen, qui me semble essentiel. Comment, au travers de la PAC ou d'autres dispositifs, réintroduire cette dimension ?

Enfin, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, nous évoquerons prochainement des programmations d'infrastructures. Or, lorsqu'on évoque des infrastructures, on n'identifie jamais ce qu'elles occupent en termes de terres. Il faut assurer une cohérence. Lorsque l'on souhaite, comme ce fut le cas récemment, élaborer un vaste plan contre l'artificialisation des terres, on doit faire écho à cette ambition dans les autres textes de loi.