Intervention de André Chassaigne

J'ai été sensible aux propos tenus par M. Dominique Potier au sujet de l'accaparement des terres, sujet auquel nous nous intéressons depuis plusieurs années. Mon collègue M. Jean-Paul Dufrègne est d'ailleurs intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle au sujet des achats concentrés de terres dans son département de l'Allier par des investisseurs étrangers. Il faut stopper ce processus en faisant évoluer la législation en fonction des pistes développées par M. Dominique Potier dans son introduction.

Les conclusions de la mission d'information présentent plusieurs options sans que je sache de qui vient telle ou telle. Toutefois, les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) sont très attachés au rôle des SAFER. Elles font parfois l'objet d'une diabolisation due pour l'essentiel au peu de moyens qui leur sont attribués. Des propositions sont faites pour étendre le droit de préemption des SAFER aux cessions partielles de parts sociales. Il faut faire avancer la législation sur ce point.

En outre, le champ d'action des SAFER dans l'instruction des contrôles des structures doit être élargi. La révision du prix d'intervention des SAFER est aussi un sujet important. Je voudrais appeler l'attention sur le risque de glissement vers des établissements fonciers non spécialement dévolus aux questions agricoles. Même si je conçois que des conventions d'objectifs et de moyens entre les SAFER et les établissements fonciers puissent être conclues, je suis favorable au développement du rôle des SAFER.

Je relève dans votre rapport deux « trous dans la raquette ».

Le premier concerne les communes forestières qui ont été fortement boisées à la suite du départ des agriculteurs vers la ville et qui aujourd'hui ne peuvent pas engager des actions de reconquête paysagère ou de développement de la production agricole. Il y a là un verrou à faire sauter dans les communes où le taux de boisement est supérieur à 60 %, pour des parcelles inférieures à 4 hectares et contiguës à des exploitations ou à des parcelles agricoles. J'ai présenté, lors de la première lecture de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », un amendement en ce sens qui n'a pas été retenu, mais il faudra y revenir.

Le second a trait à l'action des lobbies touristiques – je le dis fortement – contre la préemption, en zone de montagne, de bâtiments indispensables au pastoralisme. Elle a été évoquée la semaine dernière au cours de la discussion de l'excellente proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne présentée par notre collègue Jimmy Pahun. Le pastoralisme, avec ses estives et ses pâturages, exige des bâtiments. Il faut éviter d'écouter les lobbies et répondre aux intérêts des agriculteurs.