Intervention de Stéphane Demilly

La gestion du foncier agricole est complexe et donne lieu à des analyses divergentes. Nous le constatons clairement aujourd'hui par ce rapport dont les quatrième et cinquième parties sont propres à chacun des deux co-rapporteurs, qui y dévoilent des philosophies et même des pistes de réforme différentes. Pour autant, je souhaiterais connaître leur position sur la simplification des normes. Les outils et les procédures liés à la gestion des sols sont en effet complexes. Or, la modernisation des instruments publics et l'engagement d'une simplification institutionnelle sont simplement évoqués, à la page 114 du rapport. Plusieurs propositions du mode de fonctionnement des SAFER sont avancées : élargissement de leurs compétences, création d'une autorité publique foncière rurale, fusion des SAFER et des EPF. Au cours des auditions que vous avez menées, les acteurs ont-ils évoqué des pistes de simplification ?