Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 16h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Avec le foncier agricole se pose la question de la transmission des entreprises agricoles. Le GFA a pour objet la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations. Il peut être familial, successoral ou d'investissement. Il permet de mutualiser des fonds, notamment au moment de la transmission de l'exploitation ou de l'installation. Or les collectivités territoriales, maillon fort de la ruralité, donc dans la conservation des exploitations, disposent de compétences pour protéger le foncier agricole et les exploitations. Que pensez-vous de l'idée de permettre aux collectivités d'intégrer un GFA en acquérant des parts sociales ?

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