Intervention de Stéphane Peu

Juste une observation. M. le ministre juge trop droitière ma proposition d'instauration d'un droit de préemption de l'outil de travail par les salariés en cas de succession, ce qui m'étonne.

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes mobilisé en ce moment par la situation de l'usine Ford de Blanquefort. On peut considérer que si les salariés étaient en mesure de pouvoir peser sur l'avenir de l'entreprise et sur la reprise de l'activité, ce droit de préemption, sous une forme ou sous une autre, constituerait peut-être un outil supplémentaire – je ne dis pas que ce serait la solution car cela serait vraiment trop prétentieux mais ce serait un outil supplémentaire à la disposition des salariés et du pays tout entier pour essayer d'empêcher la fermeture de cette entreprise même si, je ne le conteste pas, un tel effort nous concerne tous.

J'entends tous les arguments qui ont été donnés. J'ai d'ailleurs pris soin, en présentant l'amendement, de préciser qu'il existe un bel écran de fumée sur ce que le pacte Dutreil permet de faire. Je ne crois pas, car ce n'est pas ce que je vis sur mon territoire, que ce dernier empêche des entreprises étrangères ou de grands groupes d'absorber des PME : en dépit de son existence, le processus d'acquisition et de concentration se poursuit malheureusement.

Je pense qu'il s'agit surtout d'un mécanisme d'optimisation fiscale pour les grandes familles qui n'a aucune efficacité économique, d'où notre proposition de réforme.