Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 bis c (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 842 et 694 , tendant à supprimer l'article 16 bis C.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 842 .

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