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Projet de loi de finances pour 2019

Article 16 bis c (appelé par priorité)

Documents législatifs

Projet de loi N° 1490 de finances (5 commentaires, 2039 amendements)
Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Guy Bricout (48 mots)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (33 mots)
Hugues Renson, président (31 mots)

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