Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 quinquies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Le Sénat a supprimé l'article 16 quinquies.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 848 et 788 , qui visent à le rétablir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 848 .

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