Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 octies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi d'un amendement no 849 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1336 et 1263 .

Sur le sous-amendement no 1263 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 849 .

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