Intervention de Joël Giraud

Je crois que tout le monde a reconnu que, dans ce débat sur le monde agricole, on était allé très loin. Le dispositif de la DEP est nettement plus généreux que ce qui était prévu dans le cadre de la déduction pour investissement – DPI – et de la DPA. Le présent amendement a donc pour but de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la DEP, et l'amendement no 858 rectifié , qui suit, fera de même s'agissant de la détermination des plafonds de déduction applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun, les GAEC. À l'époque, je vous avais d'ailleurs signalé qu'il était très dangereux de toucher au régime des GAEC, compte tenu de la position de la Commission européenne sur le sujet et de l'instabilité juridique que cela risquerait d'entraîner. L'amendement no 858 rectifié tend, par conséquent, à rester dans des limites raisonnables, afin de ne pas nous attirer les foudres de la Commission européenne.