Intervention de André Chassaigne

Nous savons bien que les clauses contractuelles exigibles, comprenant de prétendus accords de modération des marges, n'interviendront en fait que de manière négligeable dans la solution à cette difficulté persistante. Le problème concerne les grands acteurs économiques de la distribution, de l'industrie agroalimentaire, qui profitent à plein des choix politiques de dérégulation et de libéralisation des marchés agricoles, non seulement au plan national, mais aussi, chacun le sait ici, à l'échelle européenne. Si l'agriculture ne sort pas du droit européen de la concurrence, nous ne pourrons pas imposer le prix minimum indispensable à la garantie de revenus. Tout le reste – je dis bien tout le reste – , c'est de la poudre aux yeux !

Pour revenir à votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, si certains articles de ce texte recueillent mon assentiment – nous avons d'ailleurs été quelques-uns à travailler ensemble, depuis quelques mandats, sur les questions agricoles – , force est de constater que ses dispositions principales vont toujours dans la même direction : l'accompagnement du libéralisme.

En analysant précisément son chapitre V, il me revient à la mémoire les échanges que nous avions déjà, en 2010, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, porté, à l'époque, par votre compagnon de parti, le ministre Bruno Le Maire. Il était déjà en pleine marche libérale, qu'il poursuit aujourd'hui par-delà les appartenances partisanes.