Intervention de Anne-Laure Cattelot

Je tiens à saluer la qualité du travail qui entoure votre proposition, bien que certaines dispositions fassent débat, par exemple celle contenue dans l'article 1er. En effet, un comité pour la rénovation des normes en agriculture existe déjà ; son efficacité a d'ailleurs été saluée par plusieurs syndicats, dont les Jeunes agriculteurs.

Je travaille, avec un certain nombre de mes collègues, à des mesures de simplification et à la reconnaissance d'un droit à l'erreur. Il est évident que l'agriculture doit y prendre sa part. Il me paraît fondamental de penser ces textes de manière transversale. L'objectif est de faire évoluer la mission de l'administration, qui doit accompagner, conseiller, évaluer plutôt que d'être dans la sanction permanente. Cela passe notamment par l'introduction de contrôles « à blanc » et par l'adaptation de l'administration aux besoins matériels des administrés, parmi lesquels nos agriculteurs. Nous voulons aussi faciliter les dérogations en vue de s'adapter aux spécificités locales ou encore orienter la norme et l'action de l'administration vers la fin plutôt que vers les moyens. Autant de mesures qui doivent simplifier et faciliter l'activité agricole au quotidien.