Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis que le rapporteur. Pour éclairer chacun, je voudrais rappeler une fois de plus la manière dont nous concevons ces accords d'entreprise. Il s'agit de retenir un champ plus large, permettant des accords de qualité, qui ne soient pas une simple déclinaison, mais bien une combinaison d'accords, plus intéressante pour la performance économique, mais aussi pour la justice sociale dans l'entreprise. Dans un tel cas, où plusieurs accords sont conclus en même temps, comme dans le cas de l'entreprise de menuiserie industrielle que j'évoquais tout à l'heure, la vision hiérarchique et verticale n'est plus pertinente. On va donner du grain à moudre, ce qui sera extrêmement positif et permettra de l'innovation sociale.

Je voudrais, pour finir, dissiper une confusion. S'il est vrai que le contrat de travail introduit un lien de subordination, que je sache, une organisation syndicale n'est pas subordonnée à son employeur.