Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je vous remercie, cher collègue, pour les précisions que vous avez apportées. Malgré les apparences, nous ne sommes pas en train de discuter des points de détail, mais de confronter des philosophies politiques.

Je respecte votre point de vue : vous êtes persuadés que le dialogue se déroule dans des conditions normales, dès que deux personnes se parlent. Pourtant, même en amour, la situation n'est pas égale si l'un domine l'autre. Il en va de même dans les rapports de travail : dans un cas de domination de l'un sur l'autre, le rapport n'est pas libre.

Venons-en au fond. Qu'est-ce qu'un ordre public social ? C'est de cela que nous sommes les garants en tant que députés. J'en dirai un mot lorsque nous en viendrons aux explications de vote sur l'article mais dès cet instant je veux vous dire que la perturbation qui va être introduite dans notre droit sera pire que jamais. Dans tous les autres pays d'Europe, pour bénéficier d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche, il faut être soi-même membre du syndicat qui a signé et avoir en face de soi un patron qui a signé avec le syndicat. Voilà comment ça se passe ! Voilà pourquoi on est tellement syndiqué dans le reste de l'Europe.

Mais en France, où le niveau de syndicalisation est plus bas, lorsqu'un accord de branche est signé, et il l'est forcément sur la base du principe de faveur, ce qui signifie qu'il doit être meilleur – et pardonnez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur, que cela n'a rien de théorique – il s'étend à toute la branche. Autrement dit, 90 % des travailleurs français sont couverts par des accords de convention collective, ce qui n'est pas le cas dans les pays où on négocie de gré à gré entre syndicats patronaux et syndicats d'ouvriers.

La République est plus grande pour mettre de l'ordre social que le contrat. Voilà ce qui me sépare du Président de la République et c'est de la philosophie politique.