Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Nous en avons mesuré la portée. Il en résulte un constat, très fort. L'équilibre qui a été trouvé par le Parlement doit perdurer. La loi, telle qu'elle résulte des travaux denses et nombreux de ces dernières années, doit être appliquée.
Mesdames, messieurs les députés, il émane des élus locaux aujourd'hui une très forte demande de visibilité et de stabilité.
