Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
De nombreux élus demandent qu'il y ait une pause législative.
Cette demande, le Gouvernement l'a comprise. Il l'a entendue. Je peux donc vous indiquer aujourd'hui que nous ne reviendrons pas sur les grands équilibres nés de la réforme territoriale.
