Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Cette proposition de loi ne traite pas de cette question mais, je vous l'indique par avance car nous traitons d'un sujet qui concerne l'eau, nous sommes ouverts à toute discussion sur la compétence GEMAPI.
