Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

… dont les plus petites communes ont demandé à ce que l'assainissement soit communautaire, en raison de l'incapacité financière qui était la leur de moderniser leur réseau et leurs stations d'épuration.

Résultat de cette difficulté : la couverture du territoire en services d'assainissement laisse souvent à désirer. Rendre obligatoire l'exercice de cette compétence au niveau intercommunal, c'est souvent aider les communes qui n'ont pas toujours les moyens de construire un réseau efficace.

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