Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 15h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 1er
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le droit le permet déjà. Les représentants du personnel, les salariés peuvent demander à l'employeur de bénéficier d'une prime, ce dernier étant libre de la leur accorder ou non.
En revanche, votre amendement fixe un délai de réponse d'un mois à compter de la réception de la demande, ce qui grève les chances que les salariés perçoivent la prime puisque l'employeur peut parfois décider d'attendre jusqu'au mois de mars pour l'attribuer, le temps de vérifier que les comptes de l'entreprise le permettent.
En commission, j'avais proposé – sans succès – le retrait de cet amendement, donc, avis défavorable.
