Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 15h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

… tendre à contraindre les entreprises à verser des primes en fonction de seuils d'effectifs, de chiffres d'affaires, de versements de dividendes voire de la présence de l'entreprise en outre-mer ou pas, etc.

Ma réponse reprendra ce que la ministre du travail a dit tout à l'heure : la liberté d'entreprendre est essentielle et le versement de la prime – auquel le Président de la République a fortement invité les entreprises – relève de leur liberté discrétionnaire en fonction des éléments comptables mais, aussi, des rémunérations, etc.

Je l'ai rappelé hier en commission car c'est important de le faire – même si nous ne disposons pas encore du nombre d'entreprises ayant procédé à ce versement et puisque vous avez fait allusion aux grands groupes, dans cet amendement et ceux qui suivront : Iliad s'est engagée à verser 1 000 euros pour 6 000 collaborateurs, Orange verse 1 000 euros pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 25 000 euros annuels – 500 euros entre 25 000 et 30 000 euros annuels – , Publicis verse une prime de 1 000 euros pour les salariés qui gagnent moins de 2 500 euros par mois, la SNCF, entre 200 et 400 euros pour 100 000 salariés, Total, 1 500 euros pour 20 000 salariés, Altice, 1 000 euros, Engie – la dernière en date – a quant à elle décidé de verser une prime de 600 euros à tout salarié qui perçoit moins de 2 500 euros par mois, etc.

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