Intervention de Muriel Pénicaud

En droit du travail, on prend en compte tous ceux qui sont liés par un contrat de travail, y compris les absents et toutes les personnes dont le contrat de travail a été suspendu. Je vous confirme donc ce point sur le plan juridique.

S'agissant de la situation particulière des femmes, vous savez que nous sommes toutes et tous particulièrement attachés à l'égalité entre les femmes et les hommes : la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient des mesures vigoureuses sur ce sujet, et la France va être le premier pays au monde, je crois, à passer à l'obligation de résultat.

Je veux confirmer ce que j'ai dit en commission hier. Nous avons travaillé avec les partenaires sociaux à la définition d'un indicateur, qui va permettre de mesurer les progrès en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, qu'il s'agisse des salaires – à travail égal, salaire égal – , d'égalité des chances, de promotion ou d'augmentation des rémunérations.

L'un des quatre critères de cet indicateur est le respect absolu de la loi pour toutes les femmes. Or la loi dispose que lorsqu'une femme est en congé de maternité, lequel est effectivement un congé obligatoire, et que des augmentations ont été décidées dans l'entreprise où elle travaille, la moyenne de ces augmentations doit lui être appliquée. Dans le cas qui nous occupe, dans la mesure où cet article concerne toutes les personnes liées par un contrat de travail, toutes les femmes en congé de maternité et tous les hommes en congé de paternité sont bien concernés.