Intervention de Muriel Pénicaud

Le présent amendement vise à exclure la prime exceptionnelle des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, d'un montant pouvant atteindre jusqu'à 1 000 euros, peut être versée par les entreprises à leurs salariés rémunérés jusqu'à 3 600 euros par mois.

Certains d'entre eux peuvent donc être éligibles à la prime d'activité. Or la prise en compte de la prime exceptionnelle pour le calcul de la prime d'activité pourrait conduire à faire sortir pendant trois mois les travailleurs concernés du bénéfice de cette prestation sociale qui fait l'objet par ailleurs d'une revalorisation d'ampleur.

Le Gouvernement souhaite assurer aux travailleurs le bénéfice plein et entier de ces deux mesures : c'est pourquoi nous vous présentons le présent amendement.