Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elle porte sur un sujet très circonscrit, mais très important pour nos territoires, puisqu'elle permet aux élus locaux de conserver la liberté de déterminer l'échelon le plus pertinent, celui de la commune ou celui de la communauté de communes ou d'agglomération, pour l'exercice des compétences « eau » et « assainissement ».
Il s'agit d'un texte utile et sobre, conforme à l'amélioration de l'efficacité législative impulsée par le président de notre assemblée : un texte à vocation unique, dans le cadre duquel on traite d'un problème, on en débat et on le résout, avant de passer à autre chose.
