Intervention de Christine Pires Beaune

Nous avons évoqué tout à l'heure, en examinant l'article 1er, le congé de maternité et la prime exceptionnelle. Cet amendement, également relatif au congé de maternité, propose d'élargir le dispositif à l'ensemble des primes et d'inscrire cette précision dans le code du travail. En effet, plusieurs jurisprudences récentes ont jugé, sous couvert de jurisprudence européenne, que n'étaient pas victimes de discrimination des salariées en congé de maternité qui n'avaient pas perçu des primes subordonnées à la participation effective à l'entreprise. Au titre de l'égalité hommes-femmes, il nous semble bon d'apporter cette précision, qui permettra de verser toutes les primes aux femmes placées en congé de maternité.