Intervention de Catherine Fabre

Depuis dix-huit mois, notre but est simple : stimuler la croissance tout en la rendant plus redistributive, pour que chacun puisse vivre de son travail. Nous avons déjà avancé en incitant les PME à adopter l'intéressement des salariés aux résultats ou en alignant par le haut le salaire des femmes sur celui des hommes, pour ne citer que ces mesures. Cela étant, depuis plusieurs semaines, les manifestations d'une colère profonde nous ont rappelé qu'il est urgent que le travail paye mieux ; c'est pourquoi nous accélérons cette dynamique, notamment dans cet article.

L'article 2 a donc pour objet d'avancer l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019, plutôt qu'au 1er septembre, comme il était initialement prévu. Cette anticipation représente en moyenne un gain de pouvoir d'achat de 115 euros pour une personne rémunérée au SMIC. Le présent article propose également d'exonérer ces heures de l'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 euros par an. En tout, ces dispositions feront gagner 500 euros de plus à un salarié rémunéré 1 500 euros nets par mois effectuant deux heures supplémentaires par semaine. Cette mesure touche l'ensemble des salariés, quel que soit leur salaire. Elle concerne donc la classe moyenne dans son ensemble, et tant les agents de la fonction publique que les salariés du privé.

Le plafond d'exonération à 5 000 euros empêche les effets d'aubaine, de même le fait que les cotisations patronales restent inchangées rend neutre le choix entre heures supplémentaires et emploi du point de vue de l'employeur. Il n'y a donc pas ici de trappe à emplois. Il s'agit là, à mon sens, d'une mesure équilibrée, qui redistribue du pouvoir d'achat à une grande part des salariés et des fonctionnaires, à cette France qui travaille mais a du mal à joindre les deux bouts. Cet article s'inscrit donc dans la droite ligne de ce que nous défendons ; c'est pourquoi nous le voterons avec une grande satisfaction.