Intervention de Emmanuelle Ménard

Pour répondre à la colère des gilets jaunes, vous choisissez d'avancer l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019, au lieu du 1er septembre, date initialement prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Si l'heure n'est pas au mauvais esprit, disons-le franchement, il était temps – après avoir refusé de rétablir cette disposition depuis dix-huit mois que nous vous la réclamions !

Le Premier ministre l'avait annoncé, vous avez « fait le choix d'une défiscalisation, en plus d'une suppression de cotisations, pour que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal ». Il est même allé jusqu'à ajouter que « le gain s'élèvera[it] à 400 euros par an en moyenne ». C'est un effort, mais, en réalité, 80 % des heures supplémentaires sont effectuées dans les entreprises de moins de 500 salariés. Or c'est justement dans ces entreprises que les salaires sont les plus faibles. Selon les projections réalisées par la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le gain net, pour quelqu'un qui gagne le SMIC, sera de 155 euros par an alors que ceux qui gagnent trois fois le SMIC devraient toucher 459 euros.

Allez jusqu'au bout, et exonérez les heures supplémentaires de charges patronales et de charges sociales,...