Intervention de Francis Vercamer

En fait, monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous êtes d'accord avec mon amendement, mais vous le trouvez mal rédigé. Il existe un moyen très simple d'y remédier : sous-amendez mon amendement !

J'ai confiance en ce que vous me dites, mais le diable se cache toujours dans les détails. Il n'est pas inintéressant de préciser dans le projet de loi que des accords d'entreprise peuvent être conclus à condition qu'ils ne créent pas une concurrence déloyale entre les entreprises du secteur : cela constitue un garde-fou pour l'avenir et permet d'éviter que ces entreprises subissent des difficultés économiques consécutives à un accord social.

J'entends bien que mon amendement est mal rédigé, mais j'accepterai votre sous-amendement avec plaisir.