Intervention de Jean-Paul Lecoq

Plusieurs arguments motivent notre opposition à l'article 2.

Premièrement, vous présentez l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires comme apportant du pouvoir d'achat supplémentaire aux salariés. C'est très discutable : la mesure ressemble avant tout à un jeu de bonneteau. En effet, la désocialisation des heures supplémentaires, qui coûtera 2 milliards en année pleine, ne sera pas compensée par l'État, mais supportée uniquement par la sécurité sociale, notamment par sa branche vieillesse. Ce sont autant de recettes en moins pour financer les pensions et les prestations sociales de l'ensemble des assurés sociaux. Dans le même temps, 2,8 milliards sont rabotés sur les pensions de retraite du fait de la désindexation des prestations, afin d'équilibrer les comptes sociaux. Vous reprenez de la main droite ce que vous donnez de la main gauche.

Deuxièmement, le dispositif crée de nouvelles ruptures d'égalité entre les salariés et les assurés sociaux. Il ne vise en effet que les salariés en poste auquel leur employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires, laissant de côté, le plus souvent, les franges les plus précaires du salariat, les chômeurs et les retraités. En outre, il dissuade les employeurs d'augmenter globalement les salaires : ce soin est laissé à la puissance publique par le biais de mesures d'exonération.

Troisièmement, la mesure est un contresens économique déjà signalé par plusieurs études et expérimenté sous le quinquennat Sarkozy. En incitant les employeurs à recourir aux heures supplémentaires de leurs salariés en poste, elle décourage les embauches lorsque le carnet de commandes de l'entreprise augmente. Ce sont donc, à la clé, moins de créations d'emplois et plus d'heures de travail pour les salariés, parfois au détriment de leur santé.

Toutes ces raisons nous poussent à demander la suppression de cet article.