Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme notre excellent collègue Jean-Pierre Vigier l'a rappelé en commission, la mutualisation existe déjà, notamment au sein des syndicats.
