Intervention de Véronique Louwagie

L'article 2 va dans le bon sens. Nous pouvons d'autant plus l'affirmer qu'un dispositif similaire, en vigueur entre 2007 et 2012, a été plébiscité par les salariés. Au total, 9 millions de salariés ont pu en bénéficier et constater une augmentation de leur pouvoir d'achat. La mesure profitait aussi aux entreprises, qui bénéficiaient de l'exonération des charges sociales patronales. Cela assurait en quelque sorte une compensation de la majoration des heures supplémentaires due par l'employeur. Ainsi, le coût de ces dernières n'était pas supérieur pour l'entreprise à celui d'une heure de travail normale.

Parce que ce dispositif avait très bien fonctionné, nous n'avons eu de cesse depuis dix-huit mois de vous inviter à le remettre en place. Vous le faites, certes, mais à petits pas. Vous aviez fait un premier pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en prévoyant la désocialisation des heures supplémentaires à compter de la fin de l'année 2019. Vous pressez le pas ce soir en proposant défiscalisation et désocialisation à partir du 1er janvier, sans toutefois aller jusqu'au bout de la mesure. En effet, le coût des heures supplémentaires pour les entreprises restera élevé, parce qu'elles devront supporter les charges patronales en plus de la majoration de salaire horaire, qui s'élève généralement à 25 %. En clair, leur coût fera que les heures supplémentaires ne présenteront pas d'attrait particulier pour les entreprises.

Madame la ministre, vous avez avancé par paliers ; vous devriez aller au bout du processus pour que les entreprises utilisent ce dispositif dont les salariés…