Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui prévoit l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous nous opposons, pour plusieurs raisons, à cette mesure.

D'abord, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera logiquement que les salariés qui ont droit à des heures supplémentaires. Ensuite, elle se fera au détriment des autres salariés, des chômeurs et des retraités, car les exonérations de cotisations sociales salariales ne seront pas compensées.

Nous nous interrogeons aussi sur le financement de cette mesure. Dans le contexte actuel d'austérité, ce financement ne pourra être assuré que par une hausse des impôts sur les ménages, ou par une réduction de la dépense publique. Ce sont celles et ceux qui ne feront pas d'heures supplémentaires qui paieront pour celles et ceux qui en feront !

Enfin, cette mesure est inefficace, car elle n'incite pas à la création d'emplois. Une entreprise dont le carnet de commandes se remplira aura tendance à faire faire des heures supplémentaires à ses salariés plutôt qu'à embaucher de nouveaux salariés.

La défiscalisation des heures supplémentaires est non seulement défavorable aux embauches, mais aussi contraire au partage du travail. Elle est donc non seulement injuste, mais aussi inefficace. Cette mesure n'est pas à la hauteur de la situation de notre pays.

Avec cet article, rien de nouveau ; c'est le retour en force, dix ans après, du slogan de Nicolas Sarkozy : « travailler plus pour gagner plus ». Une nouvelle fois, nous nous y opposerons !