Intervention de François Pupponi

Il permettrait, là aussi, d'éviter d'éventuels effets de seuil. Nous sommes bien d'accord, madame la ministre, sur le fait que ces heures supplémentaires vont être intégrées au revenu fiscal de référence.

Si c'est le cas, car il s'agit de revenus, cela aura éventuellement des conséquences, notamment en matière de taxe d'habitation et d'aides personnalisées au logement.