Intervention de François Pupponi

Ces heures supplémentaires risquent donc de faire payer des impôts – autres que l'impôt sur le revenu – à un certain nombre de bénéficiaires.

Cet amendement vise à figer la situation, de façon à ce que ces heures ne soient pas intégrées au revenu fiscal de référence et n'aient pas d'effet négatif pour les contribuables concernés.