Sur les amendements identiques nos 6 , 13 , 49 , 66 , 127 , 129 , 198 , 158 et 10 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 6 .