Intervention de Muriel Pénicaud

Je voudrais dire d'abord au président Jacob que j'avais répondu à sa question, et même à deux reprises.

Nous avons un point en commun : nous voulons tous encourager le travail, l'activité et donc l'emploi. Pour cela, il faut une croissance riche en emplois, riche en activité. C'est l'activité, les marchés, la croissance qui génèrent les heures supplémentaires : un employeur ne recourt pas aux heures supplémentaires parce qu'elles coûtent plus ou moins cher, mais parce qu'il y a un marché à prendre pour lequel il ne trouve pas les compétences. Pour ne pas perdre ce marché, il vaut mieux qu'il propose à ses salariés de travailler davantage.

Ce qu'il faut, c'est donc de la souplesse dans l'organisation du temps de travail – c'est l'objet de notre réforme du code du travail – et des compétences disponibles. C'est cela, notre priorité.

En revanche, l'exonération des cotisations patronales est un coût pour la collectivité, car elle aggrave la dette publique. Cela vaut la peine seulement si l'impact sur l'activité est très significatif. Nous avons désormais suffisamment de recul pour constater que le dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy n'avait pas eu d'effet sur le nombre d'heures supplémentaires. Cela avait eu, certes, un effet sur le coût du travail, mais celui-ci a beaucoup baissé et il baissera encore l'année prochaine du fait des exonérations de charges. Il est aujourd'hui comparable, voire légèrement inférieur à celui de l'Allemagne. Ce problème, qui était massif il y a quelques années, n'est plus un sujet aujourd'hui. Le sujet du jour, c'est d'une part l'emploi et d'autre part le pouvoir d'achat des salariés.

C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur ces amendements.