Intervention de Caroline Janvier

C'est pourquoi, dès le 1er janvier, nous reviendrons sur la hausse de 1,7 point pour les pensions de retraite et d'invalidité de plus de 5 millions de personnes concernées par la mesure. Cela concernera ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 22 580 euros pour la première part de quotient familial et à 34 636 euros pour un couple. De ce fait, 70 % des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l'an dernier. Cette baisse se veut une mesure de justice sociale, ciblée sur ceux qui sont seuls et qui en ont le plus besoin.

Nous ne pouvons, mes chers collègues, ignorer les règles fiscales et la complexité administrative devant l'ampleur de la mesure. Les dispositions relatives au calcul de la CSG et à son affectation s'appliqueront aux contributions dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2019. Si sa mise en oeuvre ne peut être immédiate, la loi prévoit que, pour la période courant du 1er janvier à la date de cette mise en oeuvre, une régularisation sera effectuée. Je souhaite ici saluer les efforts des caisses de retraite, qui vont permettre d'avancer le remboursement du trop-perçu aux retraités concernés.