Intervention de Damien Abad

Dans le prolongement de ce que vient de dire M. Hetzel, je souligne le décalage entre le sentiment et la réalité des faits : effectivement, nous allons attendre le 1er juillet pour procéder à un remboursement différé en faveur des retraités.

J'ai entendu tout à l'heure que le revenu fiscal de référence ne pouvait pas être calculé avant le mois de mars. Il me semble que M. le rapporteur proposera une première avancée en prévoyant une application de la mesure en mai. Puisqu'elle ne peut intervenir avant le mois de mars, je propose de retirer mon amendement no 42 , qui prévoyait une application de la mesure au 1er février, au profit du sous-amendement no 240 que j'ai déposé à l'amendement no 208 de M. le rapporteur et qui prévoit une application au 1er avril. Il est urgent d'assurer ce remboursement différé en tenant compte des contraintes juridiques et réglementaires.