Intervention de Aurore Bergé

Il s'agit de revaloriser le travail sans entraver le développement de l'emploi. C'est pour cela que la prime d'activité est le bon outil.

Cependant, les semaines qui viennent de passer doivent aussi nous servir d'enseignement. Il ne suffit pas d'annoncer une mesure pour qu'elle existe dans le quotidien des Français. Le diable se niche souvent dans les détails. Si la prime d'activité a amélioré le taux de recours par rapport au revenu de solidarité active – RSA – activité, nous ne pouvons nous satisfaire de ce que 20 % de ses bénéficiaires potentiels ne fassent pas les démarches nécessaires pour la toucher. Entre non-connaissance, non-orientation, non-proposition, non-réception et non-demande, les situations de non-recours interrogent quant à la lisibilité et à l'efficacité de nos politiques publiques. Ces 20 % de non-bénéficiaires sont sans doute parmi les plus fragiles des plus fragiles.

Le débat est ancien, mais je demande au Gouvernement d'y apporter une réponse rapide. La prime d'activité doit, au cours du quinquennat, être versée automatiquement et je sais, madame la ministre des solidarités et de la santé, que c'est l'un des objectifs que vous poursuivez avec le plan de lutte contre la pauvreté. Si les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – et la Direction générale des finances publiques – DGFIP – sont capables de prélever les cotisations et, à partir du 1er janvier, l'impôt sur le revenu directement sur la feuille de salaire, nous devons savoir le faire également pour la prime d'activité.

Avec ce texte, nous apportons un soulagement rapide et très conséquent à la situation d'un grand nombre de nos compatriotes, mais la tâche consistant à rendre effectives et concrètes les réformes que nous portons depuis dix-huit mois et que nous continuerons à porter requiert, de la part des parlementaires et du Gouvernement, un souci et un contrôle de chaque instant de l'action administrative. C'est aussi notre responsabilité.