Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'article 4 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité six mois après la promulgation de la loi, afin d'en mesurer l'impact sur le pouvoir d'achat et sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre son versement plus simple. Ce rapport sera effectivement le bienvenu et nous espérons qu'il confirmera un impact très positif pour les travailleurs aux revenus modestes et les classes moyennes.

Toutefois, dès le stade de l'audition de nos ministres, mais aussi lors de l'examen en commission des affaires sociales, plusieurs députés, sur de nombreux bancs, se sont exprimés pour souligner la situation des personnes travaillant à temps très partiel. En effet, les paramètres qui prévalent à l'attribution de la prime d'activité depuis 2016 excluent les temps très partiels de toute bonification individuelle. En conséquence, dans le cadre de la revalorisation proposée par ce projet de loi, ces travailleurs, quand bien même ils seraient payés au SMIC, seront exclus de la revalorisation.

En commission, la ministre nous a assurés que cette question des temps très partiels serait examinée dans le cadre du rapport proposé à l'article 4. Nous ne jugeons pas indispensable de modifier le périmètre du rapport proposé, mais nous souhaiterions toutefois que Mme la ministre nous confirme que cette question ne sera pas éludée. Si le principe même de la prime d'activité, visant à valoriser le travail, n'appelle pas de remise en question, son mécanisme pourrait faire l'objet de perfectionnements. En effet, il ne semble pas juste que les personnes plus précaires, qui parfois n'ont pas choisi de travailler à temps partiel – comme c'est le cas de nombreuses femmes, ainsi que l'a rappelé M. le rapporteur – , soient moins favorisées et ne puissent bénéficier de la mesure.