Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission les a repoussés.

J'ai bien compris l'argumentaire de M. Prud'homme, mais son amendement ressemble fort à celui qui a été présenté tout à l'heure. Nous restons sur des positions de principe. Vous l'avez compris, la commission souhaite que ce texte puisse vivre sa vie : c'est pourquoi elle a rejeté cet amendement.

Quant à l'argumentaire développé par M. Bruneel, je ne reprendrai qu'un seul élément. J'ai bien compris que je ne vous avais pas forcément rassuré sur tout, mais j'essaie moi aussi d'être un peu pédagogue. Je vous rappelle donc que les dispositions d'ordre public vont le rester : elles demeureront inchangées. Nous en reparlerons d'ailleurs peut-être tout à l'heure à l'occasion de l'examen d'autres amendements. Pas plus demain qu'aujourd'hui, il ne sera possible de déroger à ces dispositions d'ordre public par un accord de branche ou d'entreprise.

En revanche, j'ai déjà évoqué la subsidiarité, rappelant que les acteurs de proximité et l'entreprise auront la possibilité de fixer certaines règles au plus proche de ceux qui sont concernés. Bien sûr, cela ne privera pas la branche d'un monopole légal, et cela ne lui interdira pas d'imposer des règles aux entreprises de son secteur sur de nombreuses questions.