Intervention de Caroline Fiat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a fixé à 0,3 % la revalorisation annuelle de la quasi-totalité des prestations sociales, faisant ainsi perdre 6 milliards d'euros aux plus modestes. Or la sous-indexation de la prime d'activité, si elle est appliquée, va enrayer à terme tous les bénéfices escomptés par la revalorisation prévue au présent article. De telles conséquences seraient désastreuses pour l'emploi des plus précaires. Certains tours de passe-passe diminuent d'ores et déjà l'impact de la présente mesure : modification par voie réglementaire du taux de cumul avec les revenus d'activités, qui passe de 62 à 61 %, report de l'entrée en application de la mesure, etc. Ces bricolages sont insupportables et décrédibilisent le Gouvernement.

C'est pourquoi nous demandons, par le présent amendement, une mesure simple, lisible et efficace : évaluer la possibilité d'indexer la prime d'activité sur l'inflation pour que tous ceux qui la touchent ne s'appauvrissent pas au fil des années.

Par ailleurs, les salariés à temps partiel sont exclus du versement, notamment ceux qui touchent moins de 0,8 SMIC. Cette situation très injuste pénalise essentiellement les femmes. Nous demandons par conséquent que soit envisagée l'extension de la prime d'activité à l'ensemble des salariés touchant moins que le SMIC.

Monsieur Véran, vous avez affirmé en commission que cela ferait partie du rapport qui sera remis par le Gouvernement, mais cela va mieux en l'écrivant et, en effet, la représentation nationale n'est pas là pour entendre des promesses, mais pour obtenir des garanties.