Intervention de Erwan Balanant

Le retour à la régie publique est plus aisé quand la collectivité ou le syndicat ont les moyens d'investir. Félicitons-nous d'une tendance qui se confirme vers le retour à la régie publique.

Au-delà des objectifs parfois techniques que je viens rapidement de vous exposer, les dispositions de la loi NOTRe ont la vertu de renforcer le fait communautaire. C'est une différence que nous avons avec vous, chers collègues Les Républicains ; car nous pensons que le fait communautaire est un fait important et qu'il représente une avancée pour nos territoires. Les dispositions de la loi permettent à des élus de travailler ensemble, dans un cadre souple, pour leur territoire et de trouver des solutions. Vous l'avez dit et écrit dans votre rapport, monsieur Brun, la loi est suffisamment souple pour répondre à de nombreuses configurations.