Intervention de Erwan Balanant

Pour sa part, le groupe MODEM entend jouer, dès début 2018, un rôle actif au sein de ce groupe de travail qui aboutira à une adaptation éventuelle de certains dispositifs prévus par la loi NOTRe. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette proposition de loi soutenue par nos collègues Les Républicains.