Intervention de Romain Grau

L'analyse du CPO a plusieurs mérites pour nous tous. Tout d'abord, elle a le mérite de rappeler des données objectives sur des sujets qui peuvent parfois donner libre cours à des appréciations subjectives : ainsi, le coût de collecte de certaines taxes affectées est pour nous, parlementaires, extrêmement intéressant car il nous permet d'avoir un suivi et une analyse plus objective de ces taxes et de leur rendement.

Cette analyse est également intéressante car elle met des mots sur des sujets que nous vivons, notamment la carence d'informations et de transparence en la matière, et surtout la carence d'information du Parlement en matière de taxes affectées. Elle a également le grand intérêt de permettre des comparaisons et de constater des évolutions et des améliorations par rapport à la situation qui prévalait il y a cinq ans.

Un sujet n'a été traité que de manière indirecte, sinon annexe, dans le rapport : je veux parler des contentieux. Les taxes affectées, dans l'esprit de tout fiscaliste, pèchent par une certaine forme de fragilité chronique et structurelle. Ces fragilités se retrouvent dans de nombreuses décisions de juridictions nationales, qu'il s'agisse du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou du Conseil constitutionnel, mais également devant la CJUE – vous avez évoqué certaines décisions récentes à l'instant.

Si votre rapport ne comprend pas de propositions en la matière, faut-il en déduire que la situation s'est considérablement améliorée en cinq ans, et que le sujet de la fragilité contentieuse des taxes affectées, s'il n'a pas disparu, s'est au moins émoussé ? Avez-vous une idée des coûts de ces contentieux ?

Vous avez également évoqué le sujet de la CSPE : pour y avoir travaillé avec Mme Louwagie et d'autres membres de cette commission, nous avions lu avec beaucoup d'intérêt le rapport de l'Inspection générale des finances à ce sujet, publié en avril dernier. Malgré tout, nous avons quelques sujets d'inquiétude quant aux coûts du contentieux sur la CSPE. Avez-vous des analyses plus précises et actualisées en fonction de la jurisprudence de la CJUE et des retranscriptions en droit national ?