Intervention de Charles de Courson

En revanche, la prime exceptionnelle est inadaptée. Quant aux petites retraites et à la revalorisation des travailleurs modestes, ces questions ne sont pas traitées par les mesures proposées.

La prime exceptionnelle est facultative et seuls les salariés du privé peuvent en bénéficier. Pourquoi les fonctionnaires et les indépendants en sont-ils exclus ? On espère qu'un quart des salariés en bénéficieront. Mais nous avions vu, après 2007, qu'elle profite d'abord aux salariés qui ont déjà les meilleures rémunérations : banques, assurances, pétrole… En revanche, allez voir dans le commerce ou dans le textile ! Cette mesure contribuera à augmenter les inégalités au sein des salariés du privé.

L'article 2 est très bien. C'est ce que nous avions fait en 2007. Vous refusiez l'exonération hier, vous l'acceptez aujourd'hui… Mais c'est très bien ! Reste toutefois un problème, soulevé par le président Woerth, à propos de la CSG et de la CRDS. De mémoire, à l'époque, l'exonération avait été totale.

S'agissant de la troisième mesure, d'après ce que je lis dans la presse, vous en auriez tous ras-le-bol des « technos », à La République en Marche et au MoDem, ce en quoi vous avez raison. Mais en supprimant la hausse de la CSG pour la moitié de ceux qui l'ont subie, soit quatre des huit millions de personnes, vous allez vous prendre les pieds dans le tapis, parce que vous ne résolvez pas le problème des petites retraites, à l'exception du minimum vieillesse, qui concerne un million de personnes. Pour les quatre millions de petites retraites, rien n'est prévu. Vous améliorez paradoxalement le pouvoir d'achat du tiers des retraités qui ont subi la hausse de 1,7 point de la CSG, mais vous en restez à 0,3 % de revalorisation pour toutes les petites retraites, à l'exception du minimum vieillesse réévalué de 4,2 %. C'est intenable !

Pour ce qui est de l'article 4, qui concerne la revalorisation des bas salaires, le Gouvernement a eu raison de ne pas donner de coup de pouce au SMIC, ce qui reviendrait à détruire l'emploi des gens peu qualifiés. En revanche, pourquoi avoir utilisé la prime d'activité qui n'est pas une prime d'activité, mais une prime de revenus destinée à venir en aide aux foyers qui ont des revenus modestes ? Ce faisant, vous ne ciblez que 55 % de nos concitoyens gagnant le SMIC. La bonne solution, dont nous rêvons depuis vingt ans à la commission des finances, c'est de jouer sur la part salariale des cotisations sociales. Notre famille politique l'avait bien proposé, mais nous nous heurtons à la jurisprudence constitutionnelle. Mais il existe un moyen de la contourner : ce serait que l'État rembourse à chaque entreprise l'équivalent de ces cotisations sociales. Je rappelle qu'il reste 170 euros sur un SMIC. Ce mécanisme aurait permis de revaloriser les bas salaires jusqu'à 1,3 SMIC.

En conclusion, notre groupe ne votera pas le texte. Sur les deux problèmes centraux, les petites retraites et les petits salaires, dans un cas, vous aggravez le mal et, dans l'autre, vous ne le résolvez même pas à moitié.