Intervention de Charles de Courson

L'étude d'impact ne dit rien de l'impact, précisément, de cette mesure. Des déclarations gouvernementales ont fait état d'une prime exceptionnelle de l'ordre de 1,8 milliard d'euros, et d'un montant moyen de 400 euros. Un tel montant correspond grosso modo à 25 % des salariés, autrement dit quelque 4,5 millions de personnes. Pouvez-vous nous expliquer d'où sortent ces chiffres ?

En outre, j'appelle l'attention de la commission sur le fait que cette mesure entraînera une baisse des recettes d'impôt sur les sociétés et, dans une certaine mesure, d'impôt sur le revenu, puisqu'il s'agit d'une charge déductible. La perte au titre de l'impôt sur les sociétés s'élèverait sans doute à 300 millions d'euros ! Pouvez-vous nous éclairer ?