Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

M. Coquerel a posé à juste titre la question du contrôle de ces primes. J'ai entendu dire que certaines entreprises, par exemple, transformaient des primes de fin d'année en heures supplémentaires pour bénéficier de mesures de défiscalisation ou de réduction de charges. Je crains que des primes existantes soient également transformées pour bénéficier du même effet d'aubaine. Y aura-t-il une évaluation ? Quels contrôles envisagez-vous de mettre en place ?

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