Intervention de Cendra Motin

Les accords de modulation ou d'annualisation prévoient le temps de travail de chaque salarié de manière que, sur la totalité de l'année, il effectue 1 607 heures réparties en fonction de la saisonnalité de l'activité sur des semaines de 32 à 37 heures : en principe, tant que l'on reste dans le cadre de l'accord de modulation, il n'y a donc pas d'heures supplémentaires.

Cela dit, au-delà du plafond de 37 heures hebdomadaires, toute heure effectuée devient une heure supplémentaire qui, à ce titre, sera défiscalisée. En fin d'année, un bilan annuel du temps de travail de chaque salarié est réalisé, afin de vérifier s'il a effectué plus de 1 607 heures – auquel cas des heures supplémentaires lui sont payées, avec le bénéfice des mesures de défiscalisation et de désocialisation.